Les décrets Tertiaire et BACS sont des dispositions mises en place par le gouvernement français dans le cadre de la transition énergétique. Ces derniers visent à encourager les propriétaires de bâtiments tertiaires et BACS à réduire leur consommation d’énergie, et donc leur impact environnemental. Les informations suivantes vous permettront de mieux comprendre l’impact de ces décrets dans ce secteur de l’immobilier tertiaire et des BACS.
Transition énergétique : le décret Tertiaire entré en vigueur en 2019
Les bâtiments tertiaires que sont les logements à usage professionnel, commercial, administratif, etc. possèdent une consommation d’énergie très élevée. En France, pour encourager les propriétaires de ces types de constructions à réduire leur consommation d’énergie, le gouvernement s’est donné les moyens administratifs d’encadrer cette opération.
C’est dans ce cadre que le décret tertiaire est entré en vigueur en 2019. Il impose aux entreprises de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments de plus de 1.000 m². Le décret tertiaire vise à encourager la transition énergétique, à travers la baisse de la consommation d’énergie annuelle des bâtiments concernés. Pourtant, nombreux sont les propriétaires et locataires de ces différentes œuvres architecturales qui méconnaissent ce décret.
Une attitude qui pourrait être à l’origine de nombreux problèmes d’ordre financier et éthique, car cela représente une entorse à la loi. Les sanctions peuvent être prises contre toute personne qui bâtit ou rénove un logement tertiaire sans prendre en compte ce décret. Ainsi, avant même de mettre sur pied un ouvrage de cette envergure, il serait prudent de vous rapprocher d’un professionnel du bâtiment qui maîtrise ses mesures. À l’image de l’entreprise CYRISEA, les conseils de ce spécialiste vous aideront à construire un ouvrage qui sera moins énergivore.
Énergie : le décret BACS ou Building Automation and Control System
Un an après l’entrée en vigueur du décret Tertiaire, le décret BACS a été aussi mis en place. Celui-ci a été officiellement publié le 21 juillet 2020. Le décret Building Automation and Control System oblige les propriétaires des bâtiments tertiaires à équiper leurs logements de système d’automatisation et de contrôle sophistiqués. Il s’agit en clair d’utiliser des outils et des technologies de pointe pour mieux piloter et optimiser les équipements techniques des bâtiments concernés. Ce faisant, le contrôle du système de chauffage, de la climatisation, de la ventilation, des alarmes… peut être réalisé de manière efficace.
Ces dispositifs peuvent aussi avoir des fonctionnalités pour mesurer et suivre la consommation énergétique d’un bâtiment tertiaire. Cela permet d’avoir des outils de maintenance préventive à portée de main. L’adoption et la mise en pratique des recommandations de ce décret permettent donc d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires.
Transition énergétique : l’impact concret de ces décrets pour les propriétaires de bâtiments
Les décrets BACS et Tertiaires ont un impact pour les propriétaires de bâtiments tertiaires. En raison de l’application de ces deux textes de loi, ceux-ci doivent à tout prix revoir leurs méthodes de construction. Ces derniers sont appelés à mettre sur pied des bâtiments affichant une consommation d’énergie faible. Pour cela, ils doivent équiper ces structures d’outils technologiques permettant d’atteindre lesdits objectifs fixés par l’État français.
Ceux-ci obligent les propriétaires des bâtiments tertiaires à réaliser d’importants travaux pour réduire leur consommation d’énergie de 40 % d’ici à 2030. Conscient que la mise en pratique de cette réforme ne sera guère facile, l’État a voulu que cette réduction soit progressive. D’ici à 2025, elle doit être d’au moins 20 %. Jusqu’en 2028, le seuil à atteindre est de 30 %. Soulignons que les travaux à réaliser nécessitent d’importants frais et des compétences spécifiques avérées. Avec l’assistance d’un professionnel et la possibilité d’obtenir un prêt immobilier, ceux-ci peuvent mener à bien leur projet.
Quelles mesures prendre pour amorcer votre transition énergétique ?
Plusieurs mesures peuvent vous aider à amorcer votre transition énergétique. En tête de liste, la réalisation d’un audit. Il s’agit d’un bilan carbone permettant d’avoir une idée sur les éléments de votre bâtiment tertiaire qui sont à l’origine de vos pertes d’énergie. Cela vous offre aussi la possibilité de mettre en place et d’adopter les bonnes techniques pour réduire votre consommation d’énergie. Dans le même ordre d’idées, l’utilisation des sources d’énergie renouvelables est encouragée. C’est donc le meilleur moment de se servir des panneaux solaires pour produire de l’électricité afin de facilement alimenter votre bâtiment.
Nous vous recommandons aussi de procéder à une isolation thermique de votre bâtiment. Pour votre chauffage, il peut être avantageux d’opter pour un système de chauffage à bois. Un poêle à pellets serait l’idéal. L’adoption de simples gestes efficaces et économes du quotidien permet aussi d’atteindre cet idéal. Entre autres, vous pouvez commencer par éteindre le chauffage et les lumières la nuit ou en sortant d’une pièce, utiliser les appareils électroménagers économes, limiter votre consommation d’eau, etc.
